Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service CuvéeStack accessible sur vigne.nxus.fr et tout sous-domaine ou domaine custom configuré par les utilisateurs.

L'ouverture d'un compte gratuit est libre. L'abonnement Pro (29 €/mois HT) ou Pro+ (49 €/mois HT) est résiliable à tout moment depuis l'espace client. Les engagements annuels donnent droit à une remise de 20 % et restent annulables avant prélèvement de la période suivante.

Les données métier (clients, événements, cuvées, commandes) appartiennent intégralement à l'utilisateur. Export CSV illimité, droit à l'effacement et portabilité conformément au RGPD.

L'utilisateur s'engage à respecter la Loi Evin : pas de promotion agressive, vérification d'âge avant achat, mention sanitaire permanente. CuvéeStack fournit les briques techniques (AlcoholGate, mention sanitaire automatique, champs ingredients/valeurs nutri pour conformité UE 2117/2021).

Les paiements clients finaux transitent par Stripe Connect : ils arrivent directement chez le vigneron. CuvéeStack ne prélève aucune commission par billet ou par commande.

CuvéeStack se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage non conforme à la loi française. Préavis 7 jours sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité du système).

Droit français applicable. Tribunal compétent : Perpignan, sauf disposition légale impérative contraire.